Statuts du PPC Jeumont
Article 1
Il est créé entre toutes les personnes remplissant les conditions déterminées ci après adhérents aux présents statuts , un club de tennis de table qui a pour dénomination PING PONG CLUB DE JEUMONT.
Ce club est agrée du Gouvernement sous le n° 2289 arrêté du 09/07/1951.
Article 2 : Siège social
Le club a son siège à la Mairie de Jeumont Centre Georges Pompidou Boulevard de Lessines à Jeumont .
Article 3 : Composition du club
Conditions d’admissibilité. Le club se compose de membres bienfaiteurs, de membres honoraires et de membres actifs.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont rendu des services au club et nommées par le comité de direction .
Sont membres honoraires les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année . Les membres bienfaiteurs et honoraires n’ont que voix consultative dans toutes les réunions ou assemblées générales .
Sont membres actifs , les personnes qui pratiquent effectivement le tennis de table en compétition et versent la cotisation annuellement fixée.
Article 4 : Démission et Radiation
La qualité de membre du Club se perd :
1°) Par démission
2°) Par radiation : la radiation pourra être prononcée par le comité de direction pour non paiement des cotisations , pour non observation du règlement du club , ou pour motifs graves.
Article 5 : LE COMITE DE DIRECTION
Composition du Comité : Le club est administré par un comité de direction composé au maximum 12 personnes :
Un président actif
Un vice-président
Un secrétaire
Un vice secrétaire
Un trésorier
Un vice-trésorier
Six membres
Le comité est élu par l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix . Le vote sera effectué à bulletin secret par la majorité des membres de l’Assemblée Générale. Seront élus les 12 membres ayant récoltés le plus de voix.
Article 6 : Electeur
Est électeur à l’Assemblée Générale , tout membre actif adhérent au club , âgé de 18 ans et jouissant de ses droits civils . Tout membre âgé de moins de 18 ans pourra être représenté par un de ses parents ou représentant légal .
Article 7 : Eligibilité
Est éligible tout membre électeur âgé de 18 ans au 1” janvier de l’année de l’élection et en licence traditionnel auprès de la fédération française de tennis de table depuis au minimum une saison complète.
Article 8 :
Le comité de Direction est renouvelable tous les 3 ans . Les membres sortants sont rééligibles . Les fonctions sont gratuites .
Article 9 : FONCTIONNEMENT DU COMITE DE DIRECTION
Le comité directeur se réunit , en principe tous les 2èM° samedi de chaque mois , et si la nécessité s’impose , Sur convocation du président ou à la demande de la moitié des membres du comité .
Les décisions sont prises à la majorité simple .
En cas de partage des voix , celle du président est prépondérante .
Article 10: Démission
Tout membre qui totalisera trois absences consécutives non excusées par le comité pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 :
Le comité s’occupera de l’activité du club et gérera le budget annuel .
Article 12 : Représentation en justice
Le club est représenté en Justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou un membre du Comité muni d’une procuration spéciale délivrée par le Comité.
Article 13 : RESSOURCES DU COMITE DE DIRECTION
Les ressources se composent de :
1) Des rétrocessions obligatoires prévues à l’article 3.
2) Des dons volontaires consentis par les particuliers et diverses sociétés.
3) Des subventions diverses pouvant être accordées.
4) Des éventuels bénéfices réalisés lors de manifestations organisées par le club.
Article 14 : Comptabilité
Le Comité Directeur a droit de regard sur la comptabilité du Club.
A la fin de chaque année , le trésorier devra fournir un état de caisse avec pièces justificatives à l’appui . Des vérifications pourront être effectuées.
Article 15 : LES ASSEMBLEES GENERALES
1) L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois l’an en septembre par son président ou un membre actif du Comité de direction désigné à cet effet . Son ordre du jour est réglé par le Comité .
2) Au cours de cette dernière seront entendus les rapports sur la gestion du comité , sur la situation morale et financière , elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions de l’ordre du jour.
3) Elle renouvelle tous les 3 ans le comité de direction . Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 16 : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
1) Les assemblées générales sont convoquées par le Président du Comité de Direction ou par décision de la majorité de ce comité
pour affaire urgente ou pour statuer sur la dissolution du club.
2) Les décisions pour être valables doivent être prises en conformité avec les dispositions de l’article XV sauf pour la dissolution.